Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site badminton-abcl44.fr est édité par :

• Association : Association Badminton Corcoué-sur-Logne 44 (ABCL 44), dit « Bad Corc's »
• Forme juridique : Association loi 1901
• Siège social : 6050 Rue du Stade, 44650 Corcoué-sur-Logne
• Email : corcoue.bad@gmail.com
• Co-présidents : Mickaël Larcher & Romain Gendron
• Directeurs de la publication : Mickaël Larcher & Matthieu Richard

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Société : Automattic Inc.
• Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
• Site web : wordpress.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de l'ABCL 44, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

4.1 Données collectées

L'ABCL 44 collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, sujet et message. Ces données sont transmises via le service Formspree (Formspree Inc., États-Unis) et utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
• Formulaires de préinscription : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, informations médicales (autorisations), niveau de jeu et catégorie. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des inscriptions au club.

4.2 Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements
• Gérer les inscriptions et adhésions au club
• Assurer le suivi administratif des membres

4.3 Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (formulaire de contact) et sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (préinscription).

4.4 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Les données de préinscription sont conservées pendant la durée de la saison sportive concernée, puis supprimées.

4.5 Sous-traitants

• Formspree Inc. (traitement des formulaires de contact) — Politique de confidentialité Formspree
• Automattic Inc. / WordPress.com (hébergement du site) — Politique de confidentialité Automattic

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : corcoue.bad@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session WordPress). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé à des fins commerciales.

Les polices d'écriture sont chargées via Google Fonts (Google LLC, États-Unis), ce qui peut entraîner le dépôt de cookies par Google. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (FFBad, fédérations sportives, partenaires). L'ABCL 44 n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 22/07/2026